Francia-Is-sur-Tille: Lavori di preparazione del cantiere edile
2021/S 015-034865
Bando di gara
Lavori
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore
Denominazione ufficiale: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Indirizzo postale: Centre de Valduc
Città: Is-sur-Tille
Codice postale: 21120
Paese: Francia
All'attenzione di: Florence HENRY
Posta elettronica: florence.henry@cea.fr
Telefono: +33 380234672
Indirizzi internet:
Indirizzo generale dell'amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore: http://www.cea.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr
Presentazione per via elettronica di offerte e richieste di partecipazione: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso:
I punti di contatto sopra indicati
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili presso:
I punti di contatto sopra indicati
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a:
I punti di contatto sopra indicati
Sezione II: Oggetto dell'appalto
Luogo principale di esecuzione dei lavori, di consegna delle forniture o di prestazione dei servizi: CEA centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.
Codice NUTS FRC11 Côte-d’Or
1) les études de dimensionnement et d'exécution;
2) les travaux suivants (métrés précisés à titre indicatif):
— installation et entretien de la base vie du chantier (120 m2) puis sa dépose à l'issue du chantier;
— raccordement de la base vie en transmetteur d'ordres, téléphone et réseau informatique;— couverture du chantier en transmetteur d’ordres et téléphone pour appel de secours;
— raccordement en électricité, fluides et eaux usées de la base vie;
— aménagement des voiries provisoires (1 300 m2);
— déboisement et dessouchage (19 000 m2) avec stockage sur site ou à proximité immédiate;
— décapage de terre végétale, limons et plaquettes (10 300 m2);
— décapage de déblais calcaire (6 100 m2) puis concassage et criblage sur place (moyens mécaniques, pas de recours à l'explosif);
— dépose de canalisations (400 ml dont 130 ml de canalisations amiantées-friables) et caniveaux (130 ml);— création de nouvelles canalisations sous pression et gravitaires (550 ml);
— réalisation des plateformes pour les bases vie du chantier travaux préparatoires (200 m2) et entreprises de travaux (450 m2);
— réalisation des plateformes pour les voiries provisoires et zones de travail/stockage (3 000 m2);
— réalisation de plateformes pour le bâtiment principal (5 000 m2) et pour la bâche incendie (400 m2);
— installation et entretien de la clôture chantier (900 ml), portail de chantier et sa dépose à l’issue du chantier;— création, y compris son raccordement et maintien opérationnel d’une alimentation électrique de chantier haute-tension/basse-tension et sa dépose à l’issue du chantier.
45100000 Lavori di preparazione del cantiere edile
L'offerente deve indicare eventuali modifiche intervenute per quanto riguarda i subappaltatori nel corso dell'esecuzione dell'appalto
Descrizione delle opzioni: Quatre options relatives à la clôture:
— remplacement de la clôture chantier prévue en base par une clôture de sécurité en panneaux grillagés soudés et adaptation des massifs d’ancrage bétons;
— remplacement de la clôture chantier prévue en base par une clôture de sécurité en panneaux grillagés soudés et de l’ancrage au sol réalisé au moyen de semelle filante en béton et/ou GBA;
— déploiement de concertina en rouleau sur l’ensemble du linéaire;
— équipement des accès piétons du périmètre chantier par un système de verrouillage/déverrouillage piloté à distance.
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
En conséquence, les personnels intervenants sur site doivent être titulaires d’un Laisser passer d’entreprise (LPE) délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du centre de Valduc.
Criteri relativi alla situazione personale degli operatori economici (che ne possono determinare l'esclusione) ivi compresi i requisiti in materia di iscrizione nei registri professionali o commerciali
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: 1) Présentation des candidatures:Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;— les attestations de régularité fiscales et sociales;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteri relativi alla situazione personale dei subappaltatori (che ne possono determinare l'esclusione) ivi compresi i requisiti in materia di iscrizione nei registri professionali o commerciali
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.Criteri relativi alla capacità economica e finanziaria degli operatori economici (che ne possono determinare l'esclusione)
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: Un dossier de présentation du candidat en langue française uniquement, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier;
— le Chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Criteri relativi alla capacità economica e finanziaria dei subappaltatori (che ne possono determinare l'esclusione)
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.Criteri relativi alla capacità tecnica e/o professionale degli operatori economici (che ne possono determinare l'esclusione)
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti:Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
— l’organisation pressentie pour ce type de travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux;
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants:
—— terrassement en milieu rocheux;
—— VRD;
—— maîtrise du désamiantage de canalisations;
—— qualifications et certifications.
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en terme de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou à défaut, du manuel d'assurance qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché,il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Criteri relativi alla capacità tecnica e/o professionale dei subappaltatori (che ne possono determinare l'esclusione)
Informazioni e formalità necessarie per valutare la conformità ai requisiti:Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Sezione IV: Procedura
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Sezione VI: Altre informazioni
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR:
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidaturesLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).
2.2) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.3) Procédure
«La case “Procédure avec négociation” de la rubrique IV.1.1) “Type de procédure” n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2323-1 du CCP».
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Dijon
Indirizzo postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Città: Dijon
Codice postale: 21016
Paese: Francia
Telefono: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Denominazione ufficiale: Greffe des référés
Indirizzo postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Città: Dijon
Codice postale: 21016
Paese: Francia
Posta elettronica: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telefono: +33 380739108
Fax: +33 380739134